L’Office de Tourisme des Pyrénées Ariégéoises offre la possibilité aux internautes, au travers son site internet ou autres supports numériques, de déposer un avis sur les différents équipements ou activités de son territoire.
La présente charte définit les règles dont se dote l’Office de Tourisme pour contrôler les avis déposés par les internautes et s’assurer du respect de la législation en vigueur quant aux abus de la liberté d’expression.
Ainsi, les commentaires postés sur le site de l’Office de Tourisme font l’objet d’un droit de réponse de la part des prestataires et d’une modération (avant publication) par le personnel de l’Office de Tourisme.
Il est rappelé que les auteurs des avis sont responsables des commentaires qu’ils rédigent. Ils sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression et veilleront à ce titre à ce que leurs commentaires ne comportent pas, notamment :
- de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
- de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
- de propos portant atteinte à la dignité humaine
- de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
- de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
- de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
Tous commentaires ne respectant pas ces dispositions et comportant ce type de contenus seront supprimés. Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.
L’Office de Tourisme se réserve également le droit de supprimer :
- les messages sans rapport avec l’objet touristique auquel ils sont rattachés (hors-sujet),
- les propos agressifs, attaques directes et injures entre internautes,
- les attaques nominatives à l’égard de l’Office de Tourisme ou de ses membres
- les messages à caractère ouvertement publicitaire.
- Les réactions entièrement formulées en lettres capitales (majuscules) ou dont le sens est rendu incertain par des abréviations ou des erreurs de langage (orthographe, vocabulaire, syntaxe) ne seront pas retenues.
Afin de garantir la traçabilité des avis déposés, tout auteur devra s’identifier au moyen de son nom et de son adresse électronique. Cette adresse sera vérifiée plus particulièrement lorsque le commentaire déposé est susceptible d’être remis en cause par le prestataire concerné.
Le prestataire est informé automatiquement dès qu’un avis est déposé sur la fiche le concernant. Il dispose de la capacité d’échanger avec l’internaute qui dépose un avis. Les avis positifs sont publiés sans délai particulier. Les avis négatifs (inférieur à 3/5) sont publiés dans un délai de 3 jours. Au cours de ce délai, le prestataire concerné peut exprimer son droit de réponse.
Compte tenu de la durée de vie d’un avis et afin d’inciter les prestataires à s’inscrire dans la démarche interactive, l’Office de Tourisme se donne la possibilité de supprimer librement certains avis datant de plus de six mois.
